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Autorisation

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Toutes les données rendues publiques doivent être légales. Vous acceptez explicitement cette disposition et êtes personnellement responsable, tant au civil qu’au pénal, des données, textes et images publiés par vous.

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Vous avez remarqué des données préjudiciables ou illégales sur le site ? Signalez-le immédiatement à info@moncheval.net.

Si la plainte est manifestement fondée, les mesures nécessaires seront prises de manière définitive et incontestable (suppression des textes, images, informations ou données).

La procédure de plainte est conforme à l’article 14 de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique.

Droits d’auteur

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Toute personne est autorisée à créer un lien vers ce site web ou vers des produits ou pages de ce site. Aucune autorisation n’est requise pour ce faire, hormis si la technique des frames est utilisée et/ou si le visiteur ne peut pas déterminer avec précision sur quel site il se trouve.

Responsabilité

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Avertissements et indications

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Autres conditions

Les autres conditions relatives à certains services, telles que le code de conduite, la déclaration de respect de la vie privée, les avertissements, les licences de logiciels et les indications de prix, sont annexes aux présentes conditions et forment donc partie intégrante de celles-ci.

Accès

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En cas de vol ou d’abus des données de connexion précitées, l’utilisateur en avertira immédiatement Moncheval.net, en envoyant à info@moncheval.net un message dont l’objet est « LOGIN ».

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3. Moncheval.net se réserve le droit de limiter le nombre et/ou la fréquence des requêtes API. Si nous estimons que vous tentez délibérément de contourner une limitation quelconque, votre accès à l’API sera supprimé, avec ou sans préavis.

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Toute violation de ces conditions entraînera la suppression de votre accès à l’API. Les récidivistes verront leur accès à l’API supprimé définitivement.

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez écrire à info@moncheval.net.

Utilisation territoriale

L’UTILISATION DE CE SITE WEB N’EST PAS AUTORISÉE DANS LES PAYS OÙ LES CONDITIONS PRÉSENTES SUR CE SITE SONT INTERDITES, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LA LÉGISLATION LOCALE, SANS QUE CELA N’ENTRAÎNE LA NULLITÉ TOTALE OU PARTIELLE DE L’ACCORD.

Litiges

L’utilisation de ce site est régie par le droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou des services de ce site, les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Date de la version : 01/07/2017

 

Conditions générales d’utilisation du service ‘petites annonces’ du site www.moncheval.net 

Par l’utilisation du service ‘petites annonces’ du site www.moncheval.net, l’internaute marque son accord sur les conditions suivantes. L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté tous les termes des présentes conditions générales. L’utilisateur n’acceptant pas nos conditions d’utilisation ne peut utiliser notre service.
Ces conditions d’utilisation sont conclues avec la société Bold & pepper, basée à ’t Hofveld 6C4, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique.
Notre service de publication de petites annonces est un service gratuit dans sa version de base. Diverses options payantes complètent le service de base. Le service est accessible à tous les membres de la communauté enregistrés sur le site de moncheval.net. 

L’utilisateur s’engage à : 

•    ne publier que du contenu ou des objets à caractère exclusivement équestre ;
•    publier son annonce dans la catégorie appropriée ; 
•    ne pas publier du contenu ayant trait à des articles neufs directement vendus en magasin ou via des webshops ;
•    ne pas publier de liens URL dans son annonce ;
•    ne pas enfreindre de lois, de droits de tiers, et de droits d’auteur ; 
•    publier du contenu correct et non trompeur ;
•    utiliser des informations personnelles correctes
•    respecter le prix affiché et les éventuelles conditions de livraison convenues avec l’acquéreur ;
•    ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu de notre service (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de Bold & pepper ;
•    ne pas tenter de republier une petite annonce refusée par nos services dès lors qu’il a été averti de la mise hors ligne de sa petite annonce ;
•    supprimer son annonce dès que le bien est vendu ou n’est plus disponible. 

La publication d’une petite annonce est soumise à l’approbation par nos services. En cas de non-respect de nos conditions générales, nos services procéderont à la mise hors ligne des petites annonces non réglementaires.

Les petites annonces sont publiées pour une période de 30 jours. Quelques jours avant le terme de ce délai, un mail est envoyé à l’utilisateur pour lui permettre de prolonger la mise en ligne si l’annonce reste d’actualité. En cas d’absence de réponse à ce mail avant l’expiration initiale, la petite annonce sera supprimée du site à l’échéance des 30 jours.

Le nombre de petites annonces en cours de publication est limité à 3 par utilisateur en mode gratuit.
Pour un fonctionnement optimal de notre service, nous vous demandons de nous signaler immédiatement tout abus ou problème constaté sur le module ‘petites annonces’. 

Si vous pensez que vos droits ont été enfreints par le contenu d’une petite annonce, merci de bien vouloir nous le signaler via info@moncheval.net.
Sans exclure d'autres voies de recours, Bold & pepper se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de mettre fin à ses services et à des comptes d'utilisateur ; d'interdire l'accès à son site internet ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d'accéder à son site, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec la lettre ou l'esprit de notre règlement. 

Lorsque vous nous confiez du contenu, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c'est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir. 

Bold & pepper ne peut pas être tenue pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas une société de vente de produits et/ou services via petites annonces. Notre site n’est qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui enregistré sur le site, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite dans le domaine équestre. Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans le contenu ou les annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction. 

Nous ne transférons pas la propriété légale des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de notre site et service peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d'argent, de goodwill ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre site et service. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s'appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la mesure où c’est permis par le droit applicable.

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges. 

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Date de la version 06/09/2018